Crédit d’impôt Rénovert: l’essentiel à savoir…

Rénovert est un programme de crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement du Québec aux personnes qui souhaitent entamer des travaux de rénovation résidentielle et écoresponsable. Destiné aux particuliers, le programme de crédit d’impôt Rénovert est prolongé jusqu’au 31 mars 2019 pour tous les travaux admissibles.

Quel est le véritable objectif du programme de crédit d’impôt Rénovert ?

• Petite piqûre de rappel:

Le crédit d’impôt Rénovert est en fait un programme temporaire mis en place pour inciter les particuliers à entamer des travaux de rénovation résidentielle et écoresponsable qui sont reconnus pour avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental.

Les habitations concernées par ce crédit d’impôt sont les maisons individuelles, les maisons usinées, les maisons mobiles, les appartements dans les immeubles et les chalets habitables, mais que vous occupez pendant une grande partie de l’année. Les immeubles à logements multiples à vocation résidentielle sont également concernés par ce programme.

L’une des conditions qui garantissent l’obtention de ce crédit d’impôt est que le propriétaire fasse appel à un entrepreneur qualifié pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. L’entente entre le particulier et le professionnel doit impérativement conclue entre le 17 mars 2016 et le 1^er avril 2019.

Quel montant peut-on obtenir du programme de crédit d’impôt Rénovert ?

Le montant total du crédit d’impôt Rénovert qu’un particulier peut demander à la vue de ses travaux pour les années 2016 à 2019 est plafonné à 10.000 $. Cette somme équivaut à 20 % du quota des dépenses admissibles (qui surpassent les 2500 $). C’est par ailleurs le cas pour le particulier qui a payé après le 17 mars 2016 et avant le 1^er janvier 2020.

L’ensemble des dépenses attribuables pour la réalisation des travaux de rénovation écoresponsables sont prises en compte dans les dépenses admissibles. Pour ainsi dire, ces dépenses comprennent :

• Le coût des permis qui seront nécessaires au chantier (le coût des études pour la réalisation du projet y compris).
• Le coût avec taxes incluses des biens qui serviront à la réalisation des travaux. Il est impératif que ces biens et matériaux respectent les normes énergétiques et environnementales qui sont énoncées dans la liste des travaux reconnus. Ils doivent également être fournis par l’entrepreneur ou achetés auprès d’un commerçant inscrit au fichier de la TVQ.
• Le coût avec taxes des prestations fournies par l’entrepreneur pour toutes les réalisations.
• Le coût des travaux de remise en état de l’habitation.

Si le particulier souhaite effectuer des travaux d’isolation de sous-sol par exemple, il est impératif que les travaux entrant dans le cadre du crédit Rénovert respectent les conditions dans la liste.

Autres informations sur ce programme…

Les habitations attenantes comme le garage ou les dépendances ne font pas partie de l’habitation admissible. En d’autres termes, leur rénovation ne peut pas faire l’objet d’une demande de crédit d’impôt.

Ne sont pas éligibles au crédit d’impôt Rénovert: la rénovation, la modification et la reconstruction d’un dispositif d’évacuation. Il en est de traitement des eaux usées qui émanent des toilettes ou de la cuisine . Toutefois, ils sont admissibles au  crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.